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en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par google analytics pour réaliser des statistiques de visites. en savoir plus je refuse j'accepte aller au menu aller au contenu aller à la recherche politique d’accessibilité accueil plan du site aide contact deutsch -- english deutsch español italiano malvoyants -- assemblée nationale 1 2 3 4 les députés le président 577 députés les collaborateurs le bureau la conférence des présidents le collège des questeurs les groupes politiques statut des députés déontologie élections législatives anciens députés contacter son député dans l'hémicycle ordre du jour calendrier de la session comptes rendus des séances scrutins les scrutins solennels tous les scrutins publics le congrès engagements de responsabilité et motions de censure budget et sécurité sociale assister à une séance anciennes législatures xiv e législature xiii e législature xii e législature xi e législature autres législatures commissions et autres instances agendas les commissions permanentes affaires culturelles affaires économiques affaires étrangères affaires sociales défense développement durable finances lois autres commissions affaires européennes commissions d'enquête commissions spéciales commissions mixtes paritaires commission chargée d'apurer les comptes commission-article 26 de la constitution les délégations, comité et office parlementaire délégation aux droits des femmes délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation délégation aux outre-mer délégation au renseignement comité d'évaluation et de contrôle office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques missions d'information groupes d'études organismes extra-parlementaires anciennes législatures xiv e législature xiii e législature xii e législature xi e législature autres législatures documents parlementaires documents de référence constitution règlement de l'assemblée nationale instruction générale du bureau (igb) loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 règlement du congrès ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires loi organique relative aux lois de finances recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics projets de loi propositions de loi amendements textes adoptés rapports législatifs dossiers législatifs documents budgétaires rapports d'information rapports sur l'application de la loi questions écrites et orales motions et résolutions européennes autres motions et résolutions tous les documents parlementaires europe et international l'agenda européen et international l'assemblée nationale et l'europe la commission des affaires européennes l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe les relations franco-allemandes activités parlementaires internationales groupes d'amitié découvrir l'assemblée bienvenue à l'assemblée nationale visiter l'assemblée nationale rôle et pouvoirs de l'assemblée statistiques statistiques de la session en cours bulletins annuels comptes de l'assemblée histoire patrimoine juniors site des archives de l'assemblée nationale informations pratiques les services de l’assemblée concours et recrutement marchés publics bibliothèque et archives plan du site contact et plan d'accès recherche avancée -- recherche : a la une evénement évènements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 : suite des auditions mercredi 25 juillet 2018 dans la matinée , la commission des lois a auditionné éric bio-farina , général, commandant militaire de la présidence de la république, puis, lionel lavergne , colonel, chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (gspr). voir la vidéo evénement évènements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 : suite des auditions mardi 24 juillet 2018 , la commission des lois a auditionné, à 16h30, patrick strzoda , directeur de cabinet du président de la république, à 18h30, marie-france monéger- guyomarc’h , directrice de l’inspection générale de la police nationale, et à 21 heures, stéphane fratacci, directeur de cabinet du ministre d’état, ministre de l’intérieur, dans le cadre des travaux menés pour faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. voir la vidéo des auditions en savoir plus séance publique liberté de choisir son avenir professionnel : nouvelle lecture en séance publique mercredi 25 juillet à 15h, l'assemblée nationale poursuit en séance publique, l'examen en nouvelle lecture du projet de loi liberté de choisir son avenir professionnel. voir le dossier législatif voir les vidéos commissions projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie : examen en nouvelle lecture mercredi 18 juillet , la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. le projet de loi est inscrit en séance publique le mercredi 25 juillet . voir les vidéos de la commission en savoir plus présidence de l'assemblée open data suivre toute l'actualité de l'assemblée nationale les agendas ordre du jour dérouleur de la séance en direct réunions des commissions et autres instances agenda européen et international de l'assemblée nationale tous les agendas travaux parlementaires textes inscrits à l'ordre du jour documents parlementaires (liste des dépôts) textes adoptés comptes rendus des débats scrutins publics budget et sécurité sociale rapports d'information rapports sur l'application des lois questions écrites et orales déposer une contribution études d’impact des projets de loi missions d'information commissions d'enquête espace presse déontologie représentants d'intérêts bloc notes l'assemblée nationale facilite l'accès à ses locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés" sur proposition du groupe de travail « ouverture de l’assemblée nationale à la société et rayonnement scientifique et culturel » et sur le rapport de sylvain waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, le bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d’accorder aux chercheurs des droits d’accès nouveaux aux locaux de l’assemblée nationale. pour en savoir plus sur les conditions d'octroi de cette facilité, cliquez ici . pour accèder au formulaire, cliquez ici . attribution du prix de thèse 2017 d'histoire de l'institution parlementaire le mercredi 27 juin, le prix de thèse 2017 d’histoire de l’institution parlementaire de l'assemblée nationale a été décerné à mme agathe bernier-monod pour sa thèse en études germaniques, dirigée par mme la professeure hélène miard-delacroix et soutenue le 21 novembre 2017, à l’université de paris-sorbonne, sur "les anciens de weimar à bonn. itinéraires de 34 doyens et doyennes de la seconde démocratie parlementaire allemande". inscrivez-vous en ligne pour assister à une séance publique nouvel an obtenir le player flash pour voir la vidéo. texte du message de claude bartolone -- autres actualités commissions bioéthique : la commission des affaires sociales auditionne le président du comité consultatif national d'éthique mercredi 25 juillet matin, la commission des affaires sociales a auditionné jean-françois delfraissy , président du comité consultatif national d'éthique. voir la vidéo commissions bilan 2017 du cnc : audition de frédérique bredin par la commission des affaires culturelles et de l'éducation mercredi 25 juillet matin , la commission des affaires culturelles et de l'éducation a auditionné frédérique bredin, présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (cnc), sur le bilan 2017 du cnc. voir la vidéo commissions évaluation du financement public de la recherche dans les universités : examen du rapport de la mission d'évaluation mercredi 25 juillet matin, la mission d'évaluation et de contrôle a examiné le rapport sur l'évaluation du financement public de la recherche dans l
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